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La taxe d'aménagement

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La taxe d’aménagement s’établie sur les opérations d’aménagements, de constructions, d’agrandissements ainsi que pour des installations de toute nature (article L331-6 du code de l’urbanisme).

Elle est vouée à remplacer toutes taxes ou participations d’urbanismes encore existantes.

Il faut savoir que les taxes peuvent différer selon la commune sur laquelle vous vous situez.

 

La taxe d’aménagement se décompose en plusieurs parts :

  • La part communautaire pour les communes. Elle est décidée par le conseil municipal.
  • La part départementale qui est décidée par le conseil général. Elle sera perçue au profit du département sur lequel vous êtes présent.

Le taux de la taxe d’aménagement est fixé pour l’année mais peut cependant évoluer avant le 30 novembre pour être effective au 1er janvier de l’année suivante.

Petit exemple en ce qui concerne le calcul du montant des taxes pour une construction :

(La surface du bâtiment X valeur forfaitaire correspondante au m²) X taux applicable